A propos de la convention proposée par le CMPP de Grenoble aux orthophonistes libéraux

Rappel : La double prise en charge (DPEC) d’un patient en CMPP et en libéral n’est pas autorisée, sauf exception : quand le CMPP ne peut répondre à la demande de soins orthophoniques, faute de professionnel disponible, ou en raison de la technicité des actes. Il y a alors nécessité d’établir une convention entre l’orthophoniste exerçant en libéral et le CMPP, ce dernier devant rémunérer le professionnel.

La mise en place prochaine de contrôles systématiques (qui contraindra le CMPP ou le SESSAD à rembourser les soins à la Caisse, en cas de DPEC) accentue cette problématique. Pour se prémunir, les structures font désormais signer aux parents des déclarations sur l’honneur attestant que l’enfant n’est pas suivi en libéral.

Début mars 2015, Mr Coffin, directeur du CMPP a sollicité par mail le SODI à propos de la convention-type proposée par le CMPP, document qui pose certaines questions aux professionnels libéraux. Ceux-ci réagissent notamment au fait que le CMPP limite le nombre annuel de séances (36 par an).

Le SODI a jugé important de travailler sur ce dossier et 2 membres du CA se sont rendus à la réunion organisée au CMPP le 16.03.15

Etaient présents à cette réunion : Jean-François Coffin (directeur général), Christine Lacroix (directrice adjointe), Daniel Courberand (directeur SESSAD de l’AMPP de l’académie de Grenoble), Séverine Lebayle (SODI) et Solenn Piolat (SODI).

Résumé de nos échanges

Mr Coffin nous a rappelé l’historique de cette convention : le CMPP avait déjà organisé une réunion il y a 18 mois avec les orthophonistes libéraux concernés alors par une DPEC, avec l’objectif de formaliser leur intervention. La convention du CMPP reprend celle du SESSAD, qui travaille avec un grand nombre d’orthophonistes libéraux depuis longtemps.

Mr Coffin a présenté les arguments qui, selon lui, concourent à restreindre le nombre annuel de séances d’orthophonie :

- un enfant ne peut avoir qu’1 séance hebdomadaire d’orthophonie car il y a souvent d’autres soins en parallèle, et que les sorties sur le temps scolaire sont difficilement accordées ce qui concentre les soins sur les fins de journée et le mercredi après-midi ;

-le CMPP ouvre 36 semaines par an

=> donc le forfait accordé est de 36 séances annuelles

Enfin, disposant d’un budget limité, il est important pour le CMPP de prévoir le nombre de séances qui seront facturées.

La restriction du nombre de séances est bien acceptée par les orthophonistes libéraux travaillant avec le SESSAD, car ils interviennent sur le lieu de scolarisation de l’enfant (donc hors vacances) et sont inclus dans l’équipe qui s’occupe de l’enfant.

 

Elle est vécue comme plus contraignante et arbitraire dans le contexte du travail avec le CMPP. Le professionnel libéral peut souhaiter voir l’enfant pendant les vacances scolaires, par exemple (on nous a précisé que ce point était étudié par l’ARS).

Le professionnel libéral peut également estimer nécessaire de voir l’enfant à une fréquence plus élevée. Il faut toutefois rappeler que ces séances sont prescrites par le médecin du CMPP qui en détermine la fréquence.

Le SODI a demandé que l’organisation des soins soit faite en tenant compte du point de vue de l’orthophoniste libéral, comme cela se fait en SESSAD, grâce au compte-rendu de bilan ou à un échange verbal avec l’orthophoniste.

Il serait alors envisageable que dans la convention, il ne soit plus fait mention d’un nombre prédéterminé de séances mais qu’il soit notifié la fréquence des séances et la durée des soins orthophoniques (ce qui permettra au CMPP de prévoir son budget).

Nous avons élargi la discussion à la question suivante : pourquoi certaines familles poursuivent-elles la PEC orthophonique en libéral alors qu’il leur est bien précisé au CMPP l’impossibilité de la DPEC ?

- la famille s’est attachée au professionnel libéral ; elle peut également trouver plus facile de poursuivre avec un orthophoniste proche du domicile

-les soins proposés au CMPP ne sont pas identiques à ceux proposés en libéral

-comme le « démarrage » des soins en CMPP peut être long (en raison du manque de place, ou du calendrier des soins), la famille préfère garder « son » orthophoniste en attendant. Mais il y a alors chevauchement administratif et DPEC.

Comment améliorer alors la concertation entre les partenaires (famille, CMPP, libéraux), et tendre vers une réelle coordination des soins ?

De notre point de vue, il serait souhaitable de mieux préparer le passage de relais entre professionnels : mettre en place un échange (au moins téléphonique) entre orthophoniste en libéral et professionnel du CMPP par exemple.

Actuellement rien n’est vraiment prévu en ce sens.

On pourrait imaginer aussi qu’existe une période de transition, organisée et planifiée dans le temps, permettant de mettre fin au suivi orthophonique en libéral, dans l’attente de la mise en place de soins au CMPP.

Les suites de cette réunion : nos remarques concernant l’importance des échanges entre le professionnel libéral et ceux du CMPP ont bien été prises en compte et figurent dans le préambule du nouvel exemplaire de convention, qui nous a été transmis début juin.

En revanche, la limitation annuelle du nombre de séances reste de mise, ce que nous déplorons.

 

Solenn Piolat