CMP et double prise en charge :

Le point sur les échanges avec la CPAM

lors de la commission paritaire départementale du 6 avril 2017

Il n’y a pas encore de consensus national. Des groupes de travail cherchent toujours à définir plus précisément une loi qui peut avoir plusieurs interprétations et font face à de nombreux obstacles les empêchant de trancher la question. Par exemple, à partir de quand considère-t-on qu’il y a une prise en charge au CMP ? Si le suivi est mensuel, s’il n’y a qu’un seul suivi (avec le psychomotricien par exemple)…

En effet, la question est de rappeler ou de redéfinir le rôle d’un CMP qui, à la base, existe pour proposer une prise en charge pluri-disciplinaire.

En Rhône Alpes, les seules difficultés relevées au sujet des prises en charge libérale concomitantes avec le CMP l’ont été en Ardèche. Et après discussion au cours de leur CPD, il n’y a aujourd’hui plus d’obstacle et l’ensemble des départements de notre région suit le même consensus.

La procédure de mise en œuvre des soins pour les patients pris en charge en CMP reste inchangée.

En Isère, nous n’avons d’ailleurs jamais été inquiétés à ce sujet. (Si ce n’est entre nous). Un article a toutefois été mis en ligne sur le site du SODI en 2016 pour plus de clarté.

Actuellement, la marche à suivre concernant le suivi de nos patients reste la même que celle que nous réalisions jusqu’à maintenant.

Le service médical a été choqué d’apprendre que des orthophonistes cessaient les soins au détriment des patients parlant de « double peine » pour ces personnes déjà en difficulté, tandis qu’ils ont toujours accepté de payer les soins et qu’aucune information contraire n’a été donnée.

Un courrier de la CPAM envoyé à une de nos collègues et diffusé sur Facebook précisait qu’ « aucune dérogation n’était possible pour les CMP. » Ceci est confirmé légalement. Mais il faut rajouter qu’aucune dérogation n’est nécessaire.

 

Nous rappelons donc la marche à suivre :

- poursuivez vos suivis même si votre patient est orienté vers un CMP (attention, c’est différent pour un CMPP, SESSAD, IME….)

- prenez en charge les nouveaux patients même s’ils sont suivis par le CMP

- préférez une prescription du médecin du CMP, (si la PEC en libéral a démarré avant le suivi en CMP, attendre le renouvellement et demander une ordonnance au médecin du CMP à ce moment-là)

- établissez vos DAP

- et surtout, agissez dans l’intérêt de vos patients !

 

Nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour vous représenter et défendre les collègues qui rencontreraient des difficultés. A ce jour, aucun collègue n’a été inquiété au sujet des CMP et du suivi libéral et la caisse de l’Isère ne le fera pas sans décision nationale et surtout sans information préalable aux orthophonistes.

 

Informations complémentaires dans le mémo de la FNO « Structures médico-sociales et CMP ».

 

Pour l’équipe du SODI, Séverine LEBAYLE