Nous sommes parfois sollicités pour intervenir dans des litiges ou des situations complexes entre des collègues qui ont signé un contrat de collaboration et ne l’interprètent pas de la même façon ou refusent d’appliquer les clauses qui y figurent.

Est-il nécessaire de rappeler que le contrat signé fait loi et qu’il est essentiel qu’il soit bien rédigé ?
Cela relève de la compétence d’un juriste et c’est pour cela, entre autres, que la FNO a créé, il y a quelques années, un service juridique.

 

Bien sûr, la rédaction d’un contrat a un coût qui peut paraître élevé mais les tarifs du service juridique restent très raisonnables à côté de ceux pratiqués par d’autres juristes qui ne connaissent pas de façon précise notre pratique professionnelle.

Si vous décidez de vous passer de ce service, vous pouvez au-moins demander aux membres du SODI de jeter un œil sur le contrat qui vous est proposé. Cela peut éviter de se retrouver quelques semaines plus tard contrainte de faire le ménage du cabinet ou de promener le chien de sa collègue…en prenant des exemples tout à fait imaginaires bien entendu…

Il faut également savoir que les ennuis peuvent se prolonger au-delà du contrat, selon les clauses qu’il contenait et les suites juridiques sont parfois très lourdes.

Patricia MANJARRES