Vous trouverez ici le contenu de la lettre écrite et envoyée par la FNO le 8 juillet 2008, protestant contre la cessation de paiement de l'A.S.V.. Il s'agit d'une modification importante pour les orthophonistes en libéral qui voient leurs cotisations augmenter nettement et les prestations qui leur sont versées pendant la retraite diminuer de manière significative.


A.S.V. :

Fédération Nationale des Orthophonistes                                               Paris, le 8 juillet 2008

 

                                     

145, Boulevard Magenta
  75010 Paris

Avantage social vieillesse – ASV
  La FNO refuse des propositions ministérielles jugées irrecevables.
L’avantage social vieillesse est une disposition conventionnelle acquise en contrepartie du respect des tarifs. Créé pour attirer les professionnels de santé dans la convention, il constitue une sorte de revenu différé. Aujourd’hui, cet avantage social est en cessation de paiement. Il représente 20% de la pension totale d’un orthophoniste.
Depuis des mois les professionnels ont alerté Assurance maladie et Etat sur  la situation actuelle.
C’est dans l’urgence que le ministère organise une réflexion devant aboutir à une réforme fin juillet.
Après quatre réunions aucune proposition des professionnels n’a été retenue.
Pour la Fédération Nationale des Orthophonistes, les propositions présentées par le ministère lors de la réunion du 1er juillet restent irrecevables :

  • Cotisations multipliées par 3
  • Diminution de l’ASV de 40% qui entraine une diminution globale du montant des pensions de 10%

Depuis 2004, la loi Fillon a déjà entraîné  une augmentation de 23%  de la cotisation du régime de base et une baisse des pensions futures pour beaucoup d’orthophonistes.

 

La FNO ne cautionnera pas ce simulacre de concertation qui conduit à une réforme de l’avantage social vieillesse remettant en cause les principes du contrat conventionnel. Associée aux autres professions paramédicales conventionnées, la FNO demandait à l’Etat et à l’assurance maladie :

  • De consolider les engagements passés (assumer les droits acquis) avant de définir les paramètres des nouvelles architectures acceptables par les professionnels (un nouvel ASV),
  • D’abandonner  tout principe de  minoration ou cessation de paiement des retraites liquidées ou acquises ainsi que toute mesure pénalisant les générations futures.

Cette demande n’est pas satisfaite. Dans les propositions gouvernementales, la charge laissée aux orthophonistes actifs est trop lourde et la diminution des pensions  trop importante.
Si le ministère restait campé sur ses positions lors de la prochaine réunion fixée au 18 juillet 2008, la FNO continuerait à manifester son opposition à la réforme proposée de l’avantage social vieillesse des orthophonistes conventionnés.
Nous ne manquerons pas de vous associer aux différentes actions qui pourraient être menées pour manifester notre refus.

 

Nicole Denni-Krichel
Présidente

 

Patrick Pérignon
Vice-Président
Chargé de l’exercice libéral